Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

et Madame THOMAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Gustave B... est décédé le 14 novembre 1998 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Fernand

GROSSES + EXPÉDITIONS 08 février 2008 SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00258 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND

Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

./ Fernand Y...

[V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.C.I.

16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.

Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc

C / Fernand Y..., C. P. A. M.

COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...

Le statut de VRP multicartes implique uniquement une possibilité pour le VRP d'avoir une activité entrant dans le champ d'application du statut professionnel.

née le 28 février 1923 ... 62820 LIBERCOURT Mme Fernande, Angélique Y... veuve Z...

Par jugement du 4 août 2005, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO et désigné la SCP [F] [Q] en qualité de liquidateur.

Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.

En conséquence Mme Martine X... est redevable envers Mme Fernande Y... d'une somme de 2 050,69 euros arrêtée au 5 juillet 2006, échéance de juillet incluse.