B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

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Par un jugement n° 2300147 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.

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pas la dégradation de son état de santé depuis l'expertise réalisée en 2019 ; l'ordonnance est insuffisamment motivée en recopiant, faute d'orthographe comprise, une décision du tribunal de Clermont-Ferrand

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre communal d'action sociale (CCAS

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COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 09 Octobre 2008 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 23 septembre 2003, Arrêt