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116 résultats pour « Ferrandini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653c

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA (avocats au barreau de BASTIA) X...

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRANDINI, Julien, Lucien, Claude

SIREN 802634386Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/06/2026

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Ventes et cessions

L'AUTHENTIQUE, FERRANDINI

SIREN 102166824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 02/04/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Grande Rue 69360 TERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Chemin du Terrier 69360 TERNAY. BAR CAFE ET RESTAURANT TRADITIONNEL Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/05/2026

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Créations

FERRANDINI, Pauline, Catherine, Isabelle

SIREN 100568963Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/02/2026

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Dépôts des comptes

FERRANDINI

SIREN 813766185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

Voir →

Créations

ferrandini, patricia, Francoise, Juliette

SIREN 508383312Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/07/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 100 substitué par Me Wendy FERRANDIN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03464_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SAS Phytoresearch, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2128485 du 18 juillet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b39

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [L] [V] a été embauchée par la SARL FERRANDI-VILA à compter du 29 mai 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01764_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01754_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 portant transfert aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01275_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 portant transfert aux autorités italiennes responsables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01144_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01284_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01360_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00030_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00167_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2020, 14 avril 2021 et 19 décembre 2022, la société SMA Environnement, représentée par Me Ferrandini, demande à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI- FERRANDINI- TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

62848f65498a54057d102cca

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RG 21/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS22 [S] [Y] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me FERRARINI

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01230_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

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CA

1ère Chambre

69fd71afcdc6046d47026ab2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ABACA Représentée par Maître Anthony FERRANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01734_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f427d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

THIB'AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Annabelle AYME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d09

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : Monsieur André X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CALACUCCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02162_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2023 et le 15 novembre 2023, la SA Corse Centrale de Restauration, représentée par Me Ferrandini, demande à la Cour :

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