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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93278

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [E] [M] Représentant : Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1da22c124f4fd8d67244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TADDEI Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL avocat au barreau de NICE APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6528ded8aaebb88318fda377

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca424f9066fd7c90fc2370

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 22/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNT2 Ordonnance n° 2023/M Mme [W] [L] Représentant : Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359c71d7564000872db17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea63ef

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c0e5a52a8057d9917f1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

VERCOS MANUTENTION C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964341ad74d62c181854

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Agence Juridique Sud Est C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973a31bcdc6046d4770d056

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BO2VQ Association [3] ([5]) C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1c88a6b03a2146ea9122c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

17e Chambre

603690ae18dd933375dc9871

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

N° 14/12971 [D] [R] C/ SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10516bf9fd47c90a135db

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGP [F] [X] épouse [W] C/ SASU INSTITUTION LUXURY REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/344 JPM Rôle N° 14/18626 [O] [T] C/ SA MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef87935f50008be4013

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EQUAD RCC Copie exécutoire délivrée le 11/04/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f60

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Rôle N° 14/11160 CGEA [Localité 1] C/ [Z] [O] [W] [G] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f3dfe8f9208fd8504f61

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Rôle N° 14/11162 [W] [V] C/ [H] [Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d1dc25a97f0381f4bcb

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/685 JPM Rôle N° 13/14634 [G] [T] C/ SOCIETE DU NOUVEL HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI

Source officielle

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