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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161834
26 mai 2016
26 mai 2016
maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
5ème Chambre ARRÊT N°-313 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMHX Société CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI) C/ S.A.S.U. 3 BRASSEURS LG Infirme partiellement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉES Société NANTES FEYDEAU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Feydeau une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Feydeau renonce à
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
assisté de Me Pierre Z..., avocat au barreau de PARIS * COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd41
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Cour assistée de Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, R 263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5b
8 février 2008
8 février 2008
) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02796_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Feydeau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe8
1 juin 2007
1 juin 2007
Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fb
23 novembre 2007
23 novembre 2007
représentants légaux 83 / 85 avenue Marceau 75016 PARIS * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
barreau de PARIS, toque : K 054 (TC CONSEILS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
de PARIS, toque : L 215 (HOGAN & HARTSON) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe1
14 mars 2008
14 mars 2008
du VAL DE MARNE, toque : PC320 (SELARL AKA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bb
7 décembre 2007
7 décembre 2007
, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89410
26 janvier 2007
26 janvier 2007
de Me Anne RICHARDT, avocat au barreau de PARIS, D 237 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officiellePage 1 sur 9