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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02652_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Trelo UAB, société de droit lituanien, possède plusieurs établissements en France, dont l'un est situé sur le territoire de la commune de Feyzin, dans le Rhône, où elle exerce une activité de
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par délibération du 03/02/2021, l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires a pris la délibération suivante : 'l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du devis de la société Feyzin
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Le Vercors-Bât 1 Rue Georges Ladoire69320 FEYZIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat Madame Liliane S... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
légaux 29 boulevard Lénine 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON Monsieur Ali Y... ... 69320 FEYZIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1900777 d'un montant de 76 084,89 euros émis par la Métropole de Lyon le 22 septembre 2021 pour le recouvrement des frais qu'elle a engagés pour des travaux sur l'immeuble situé 22 route de Lyon à Feyzin
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
née le 20 Novembre 1975 à LYON (69003) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43c
1 juillet 2011
1 juillet 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Richard DE LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE BATIMENT SEB 2, Chemin Départemental 69320 FEYZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI ABELI représentée par ses dirigeants légaux 8 allée du Rhône 69320 FEYZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d816
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Avril 1967 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 69320 FEYZIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87896
17 mars 2005
17 mars 2005
. : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, (ANNECY) SARL LA FONCIERE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abe
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
(nouvelle dénomination sociale de la Société AMEC SPIE SUD EST) venant aux droits de la Société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE représentée par ses dirigeants légaux 4 avenue Jean Jaurès - BP 19 69551 FEYZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 01 Septembre 1971 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des pièces du dossier que l'intéressé, qui n'a pas fait état de cette relation lors de son audition par les services de police, au cours de laquelle il a au demeurant déclaré vivre chez son oncle à Feyzin
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b687
21 juillet 2006
21 juillet 2006
BP 6 Fauillet 47400 TONNEINS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La Société CTRA, SA 12, rue Jean Boin 69551 FEYZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Fevzi A..., interprète en langue turque, dûment assermenté ; M. le Préfet du Haut-Rhin, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par télécopie du 05 juillet 2008, s'est fait représenter par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En sus, Mme E se prévaut de sa qualité de personne référente dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie versée à sa mère, cette dernière décédée le 15 avril 2021 à Feyzin, et de l'aide qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
KAEFER WANNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE (avocat
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