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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

et de Me Loïc Z..., membre de la société BIRD et BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211949259653 SAS SOCIETE FIGAROL

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

66c03cfdfa3a395142d55b92

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 MAI 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier

Source officielle
CA

5ème Chambre

672088eed9b5cc5d4430a0f6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] [N] et de la société FIGERIS au titre des sommes que la société COREAL a versées à la société FIGERIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df39d

Appel

16 février 2018

16 février 2018

De 1992 à 2008, ont été cédées de nombreuses photographies des deux photographes au profit du Figaro Quotidien, du Figaro Magazine, du Figaro Madame et du Figaro Scope, et ce moyennant le versement de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la société FIGARO MANAGEMENT aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d822e704a005d1ed70f3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu l'assignation délivrée, à la demande de [T] [M], le 4'août 2020, à [B] [E], en sa qualité de directeur de publication du quotidien «'Le Figaro'» et à la SOCIÉTÉ DU FIGARO, éditrice du journal, et le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02993_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Contoux, représenté par Me Figerod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003533 du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba97e405357f749ea6d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suivant exploits en date des 13 août 2019 Mme [O] à fait assigner la banque, la SCP [K] , la SCP [X]-Vinai-Figarol-Janet devenue la SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril, ainsi que Maître [W], et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de subordination juridique vis-à-vis de la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

SAS SOCIETE FIGAROL Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du groupe Figaro ou d'autres.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. ******** La société du Figaro est un éditeur de presse qui a pour activité principale l'édition de titres de presse imprimés, dont le quotidien national intitulé 'Le Figaro', et qui avait confié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

SOCIETE DU FIGARO, agissant en la personne de son directeur général, M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e0dfabddd9699e0006

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du groupe Figaro ou d'autres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Son contrat de travail a été transféré à la SOCIETE DE GESTION DU FIGARO (qui deviendra par la suite la SOCIETE DU FIGARO) suite à l'absorption de l'Agence de Presse et d'Information.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6e8b4dc27576e7b74c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SA SOCIETE DU FIGARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [G] a alors pris contact avec la société le Figaro afin d'envisager une rupture de sa relation de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

passées avec la société Figaro Service.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93fb10ab0632f704ade

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2023.161

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9bf

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par

Source officielle

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