- Toutefois, cette majoration n'interviendra seulement que dans la mesure où le résultat net cumulé et/ou consolidé d'ITM ENTREPRISES et de ses filiales sera au moins égal, en valeur absolue, à l'augmentation

La société Reder, spécialisée dans la vente par correspondance de catalogues papier, relève du régime des filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs de déchets recyclables institué par

Soparind Bongrain, aujourd'hui dénommé Savencia, à compter du 1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement des activités dans les pays de la CEI hors Russie, au sein de la filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a entre autres missions, en tant que holding animatrice du groupe, de fournir les moyens logistiques ad hoc à ses filiales et qu'ainsi elle sous-loue intégralement

Le 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Financière Sernam et ses filiales en redressement judiciaire.

La société suisse CMA International Mobility Services (ci-après « CMA IMS ») est l'une des filiales à 100% de la Société.

Seule une intervention constante et permanente de la société-mère dans les décisions concernant la gestion économique et sociale de la filiale, au point de la priver de toute autonomie, devenant par là

des étuis en carton destinés à emballer les produits spiritueux par la société DS Smith Packaging Premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais d'une filiale

FILIATERRE S.A.S.

une filiale française de la société ORVIA.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Par ailleurs le contrat précisait les modalités pratiques de l'expatriation du salarié ainsi que celles liées à son rapatriement et rattachait le salarié à la filiale du groupe, la société Slowakia S.R.O

PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure BELLIN , avocat au barreau de GRENOBLE Mme [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe FIALAIRE

groupe 3» au cadre permanent ; il a initialement travaillé au sein de la direction financière de la SNCF en tant qu'analyste comptable et financier ; à plusieurs reprises il a été affecté au service de filiales

; en dépit de son large objet social, la filiale n’exerce plus une quelconque activité, ne dispose plus d’aucun actif et n’a pas de possibilité de revenir à meilleure fortune ; l’objet social de la filiale