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19 résultats pour « Fiorucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616343f388dc29ccde27f097

Appel

24 février 2011

24 février 2011

DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 [UT] [HB] C/ [L] [ZL] épouse [G] SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER - MICHEL - DE BOYSSON - FERRE -DAMIANO-CONYNCK - FIORINI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4668a1775905dba3ba2d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître Jean-Luc FIORUCCI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2020 AV N° 2020/ Rôle N° RG 18/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGVC [P] [C] Société BOYSSON-FERRE MICHEL [Z]FIORINI

Source officielle
CA

1re Chambre A

616348ea543823d76b0316d5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc FIORUCCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02562_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

conséquence, de constater qu'il a obtenu son diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, d'annuler, si besoin, la délibération du jury, avant dire droit, d'ordonner en tant que de besoin l'audition de Mmes A et Fiorani

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763e9d

Appel

1 février 2017

1 février 2017

prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00869 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Priscilla FIORUCCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f060

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Monsieur André Z..., a notamment constaté que Monsieur Z...est propriétaire d'une parcelle de terre d'un hectare cinquante sept ares et quatre vingt centiares cadastrée no 581 et 584, lieudit Marina di Fiori

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca62799a9057d5dd0eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

consorts [O]-[J] d'une demande en ce sens le juge des référés près le tribunal de grande instance de Vienne a, par ordonnance du 17 avril 2014 et au contradictoire des sociétés Carvalho Construction, Fiorini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74c

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SARL MARINE LIFT II Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Résidence Marina di Fiori

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aece7ef77d000880b4cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C] évoque encore des griefs injustifiés à son égard alors qu'il n'a jamais refusé de travailler sur le site de Fioretti mais n'avait pas accès à la comptabilité des Fioretti comme a pu le constater l'audit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04607_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Peintre - Applicateur de Revêtements auprès de l'Académie de Nice en 2017, et a ensuite été scolarisé au sein du Centre de formation d'apprentis (CFA) Antibes Max Fiorini

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

consorts [K], les époux [P], au visa du vice caché, la compagnie d'assurances Covea Risks, assureur du groupe Palazzi, au visa de la faute technique de ce bureau d'étude technique, les notaires [V] et FIORUCCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS prise en la personne de son représentant légal 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb5

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le 11 janvier 1993, la SARL NET BATI a signé avec la société HAREX FIBRACIER INDUSTRIE (HFI), un contrat lui concédant la distribution exclusive des fibres synthétiques Eurofibres, importées par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46a

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

l'expert judiciaire fait échec à l'action en, bornage, d'autant que la délimitation des terrains est constante et continue depuis mars 1976 et que dans le cadre d'une procédure l'opposant à la SCI Mare Fiori

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d78

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

SARL YACHTING 2A, indique avoir "trouvé trace, au dossier de la procédure, d'un contrat d'assurance multirisque souscrit par la société débitrice auprès de AGF, cabinet OLIVIERI, Route de Marina di Fiori

Source officielle
CA

6ème Chambre

631834b30876004f131a5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[D] [X] à payer à la SCI Verdun la somme de 21 125 euros au titre de l'arriéré de loyers et taxe fioncière arrêté au mois de mars 2022 inclus ; DÉBOUTE M.

Source officielle