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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa278452800008b2b7d3
28 octobre 2023
28 octobre 2023
S.I.I.D C/ Entreprise [R] [T] Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7e
5 avril 2023
5 avril 2023
PÉRONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [Z] né le 04 Décembre 1972 à [Localité 7] - TUNISIE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Flora PÉRONNET, Plaidant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c868c0355000835f6f8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
S.I.I.D C/ Entreprise [X] [T] Société HDI GLOBAL SE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
66274ef9c1c6ed00087b3dd3
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b41
27 avril 2022
27 avril 2022
EFFICIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Flora PÉRONNET, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6b
14 avril 2023
14 avril 2023
] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275d
16 avril 2024
16 avril 2024
Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME(E)S : Madame [L] [X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Flora
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c0b1cdc6046d4787c9f1
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 24-000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/26 à : Me Flora
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e5
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (+ afm
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
] née [G] née le 10 Avril 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Eglantine PEILLER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
3 avril 2024
[J] [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (
Source officielle2ème Chambre
69d5e40acdc6046d477b3909
7 avril 2026
7 avril 2026
1991 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marine GODIER de la SELARL SELARL MARINE GODIER, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c39acdc6046d47886d5c
16 avril 2026
16 avril 2026
SIRET : 327 138 244 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Flora
Source officielle1ère Chambre
6358cdf1c40aa805a7864d7e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alain PALLIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Flora
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdcecdc6046d47305523
27 mai 2026
27 mai 2026
2] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023693, substituée par Me Flora
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
co-assureur agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 18] [Adresse 9] [Localité 19] tous représentés par Me Flora
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
11/12/2007 ARRÊT No311 No RG: 06/02396 Décision déférée du 26 Février 2003 - Cour d'Appel de BORDEAUX - Société FLORA PARTNER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
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