Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
30 avril 2026
par Me Myriam ANGELIER de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Flore MARCHADOUR, avocate au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me James TUBIANA, avocat au barreau
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
faible, à l'exception des chiroptères pour lequel il est modéré, alors que le point d'écoute n° 9 a révélé l'abondance et la diversité tant de l'avifaune que des chiroptères ; - s'agissant de la flore
Source officielleChambre civile TGI
645f2bd2809051d0f82f11b1
28 avril 2023
28 avril 2023
Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU
Source officielleChambre commerciale
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
17 avril 2024
SAINT-DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2022 rg n°: 2021F828 APPELANTS : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Diane MARCHAU
Source officielle