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37 résultats pour « Florence FEUILLEBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcff

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne QUENTIER Me Florence

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

68709b6f123db6632de31614

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00342 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 19 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [J], représentant : Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d20448a370008a7212d

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentant général en France, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Intimé : Monsieur [U] [F], représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d740

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Hervé X... ... 78220 VIROFLAY Autre (s) qualité (s) : Appelant dans 10/ 03084 (Chambre Sociale) Représenté par : Me Florence FEUILLEBOIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E463) INTIME

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [S] [M] [C] Née le 6 février 1977 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e51024529e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [P] [C] née le 25 Août 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6791dcbbde5aa0323224d992

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [D] [H] né le 08 Février 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61638749947dd77ae6de0402

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

rendue le 13 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Référé - RG n° R 09/00111 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2803cdc6046d47488fdf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (4o Ch) - section encadrement - RG no 04/13112 APPELANT Monsieur Cédric X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fcfe25450008314c78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022 -Pole social du TJ de [Localité 66] - RG n° 22/01765 APPELANTE : [73] ([70]) [Adresse 8] [Localité 44] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370da8c0355000835f8fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANT C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE GENERALE (SG) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 02329 APPELANTE Madame Olga X... ... 91240 ST MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/03224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cb

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 02335 APPELANTE Madame Mme Elisa X... née Y... ... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Florence

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163515ca2ead9ed860b6fd0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DE LA BANQUE ET DU CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c75

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00224 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [T] élisant domicile chez Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6024944365598286158fcaf0

Appel

10 février 2021

10 février 2021

à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02884 APPELANTE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses Madame Eliane X... ... 10410 ST PARRES AUX TERTRES Représentée par Me Florence

Source officielle