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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: 23/00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
69900fdacdc6046d474f7b48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE CIC OUEST, représentant : Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C0510 - N° du dossier E0009FJS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960e707cdc6046d47bc754e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° du dossier E000D5I0 Intimée : Comptable Public Responsable de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] (AP-HP), représentée par Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 13] N° RG : 24/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GUILLEMIN ET Y.MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b6bf9da27f384b0efe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 22/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° RG : 23/07872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2024 à : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d8354f98d9699d4f71
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884ccd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 22/09805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Florence
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire n° MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f86f383a880008fd095a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS Me Florence
Source officielleChambre civile 1-6
68709b71123db6632de31640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 9] N° RG : 24/03367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d571437
10 mars 2017
10 mars 2017
Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 1] ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
substituée à l'audience par Me Serge Tacnet, avocat au barreau de [Localité 3] Monsieur le comptable public responsable de la Trésorerie du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a84
10 mars 2017
10 mars 2017
barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE MAISONS ALFORT ayant son siège au 51 rue Carnot - 94700 MAISONS ALFORT Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
14 avril 2026
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 Monsieur [P], [L], [M] [C] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Florence
Source officielle3e chambre
63c10a5dbf9fd47c90a13e7e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juillet 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 17/04681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Florence
Source officiellePage 1 sur 2