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6 616 résultats pour « Florence GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h22 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 04 par courriel, par Me Florence

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f8ecdc6046d4773b61a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd516e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [V] né le 17 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 18 h 28 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd5170

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

le maintien au centre de rétention de : [N] [H] né le 25 Juin 1988 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité Vénézuélienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 18 h 30 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2e

Appel

1 février 2016

1 février 2016

né le 16 Décembre 1975 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29 janvier 2016 à 17 heures 27 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 1er février 2016

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977e6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du maintien au centre de rétention de [J] X SE DISANT [M] né le 20 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 11 h 01 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd370bd20aa057d9f3956

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

maintien au centre de rétention de : [C] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à ITABUNA (BRESIL) (99) de nationalité Brésilienne Vu l'appel formé le 29/04/2022 à 11 h 10 par télécopie, par Me Florence

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6594b273082ae60008c457f1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ordonnance du 12 decembre 2023 et statuant, dans l'affaire : APPELANT [F] [M] né le 19 Octobre 1995 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [1] représenté par Maître Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977e4

Appel

29 août 2023

29 août 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [N] né le 03 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 11 h 00 par courriel, par Me Florence

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bde5d4cce05d4141836

Appel

9 août 2022

9 août 2022

MOKHTARI lors du prononcé, greffiers avons entendu : [D] [V] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [U], interprète

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec343b00e05d4fac7d1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [I] [J] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

né le 01 Mai 1982 à CHLEF de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/09/2015 à 17 heures 25 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 SEPTEMBRE 2015 à 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4c

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

né le 17 Décembre 1974 à SBEITLA -TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/10/2017 à 15 h 55 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 02 OCTOBRE 2017

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bde5d4cce05d4141838

Appel

9 août 2022

9 août 2022

MOKHTARI lors du prononcé, greffiers avons entendu : [Y] [M] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [J], interprète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92719

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

née le 07 Juillet 1988 à NSUNG ESANGUI de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 19/ 09/ 2015 à 19 h 44 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 21 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386f

Appel

26 décembre 2016

26 décembre 2016

né le 02 Juillet 1990 à JERBA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/ 12/ 2016 à 19 h 30 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 26 décembre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcc

Appel

29 février 2016

29 février 2016

né le 18 Mars 2000 à MATOTO de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 28/02/2016 à 12 h 08 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 29 février 2016 à 13h30, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

né le 31 Décembre 1985 à BNI MHAMMED SIJIMASSA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2016 à 18 h 39 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92718

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

née le 27 Décembre 1987 à SIDI BEL YOUNT -MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/09/2015 à 19 h 41 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271a

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

né le 17 Janvier 1970 à GHAZA-PALESTINE- de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 19/ 09/ 2015 à 19 heures 47 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 21

Source officielle