Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937 Ayant pour avocat plaidant : Me Florence

d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

Cour : Décision du 07 Janvier 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - RG n° 23/00156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence

Monsieur Florent Jean Y... [...]

de procédure pénale.

A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.

ORDONNANCE DU 22 Mars 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION-PÉRIL IMMINENT No RG : 16/ 00953 No MINUTE : 16/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par

par Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...a dû être remis en état

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

appel visant les dispositions pénales.

Evelyne à verser à Madame F... épouse G... la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 Code de Procédure Pénale"; "Reçoit H... Floréal en sa constitution de partie civile, déclare B...

la contestation de Florence X..., motif pris de que : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

André B... a blessé involontairement avec ce fusil Florence X....

Florence lui révélait les faits, Nicolas allait aussitôt réveiller ses père et mère, à un moment non précisé, il urinait sur lui, de peur.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Florence X..., le 29 Juin 1999, des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 29 Juin 1999.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Florence X..., le 29 Juin 1999, des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 29 Juin 1999.