de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

S'agissant de la ventilation de la salle de bains, l'auteur du rapport repend les dires du locataire.

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

LE SUCRE SALE DE FLANDRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] S.C.I.

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 18] [Adresse 18] - SUISSE Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine Floret

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Organisme CPAM HAUTS DE SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

la contestation de Florence X..., motif pris de que : 1.

Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Florence Z...

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

-sur la reprise des défauts de conformité Le carrelage a un aspect gras, sale, usé dans la salle d'eau et dans les WC. S'y ajoutent les défauts affectant les joints.