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Codes de loi français

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3 résultats pour « Florine »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012 Commune de Sainte-Florine. DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012 Communes de Dieulouard, Manonville, Pagny-sur-Moselle.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Exemple : la conversion francs-florins doit s'établir d'abord de francs en euros, puis d'euros en florins. On ne peut convertir une monnaie nationale participant à l'euro directement en monnaie externe à la zone euro.

LEGIARTI000050943833

—

Craponne-sur-Arzon (43080) ; Dunières (43087) ; Landos (43111) ; Langeac (43112) ; Le Monastier-sur-Gazeille (43135) ; Montfaucon-en-Velay (43141) ; Paulhaguet (43148) ; Pradelles (43154) ; Le Puy-en-Velay (43157) ; Retournac (43162) ; Riotord (43163) ; Sainte-Florine

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