Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye a : - Débouté Mme [J] de ses demandes, - Condamné Mme [J] à verser à la société Foncia Val de Seine devenue Foncia Mansart

Alpes Dauphiné, Vu les manquements de Foncia Alpes Dauphiné, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 27 juin 2024, Vu les pièces, -débouter purement et simplement Foncia Alpes Dauphiné

Sur ce statuant de nouveau, - débouter la société Foncia Rives de Garonne de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Foncia Rives de Garonne à payer à M.

Aussi, les observations formées à ce titre par la société Foncia Info Immobilier sont inopérantes.

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

SUR LA RESPONSABILITE DE LA SA FONCIA IMMOBILIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, l'[U] Oasis Club et la SA Foncia Immobilier ont signé une convention de gestion qui définit

V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio

La SARL PAYSAGE, à l'enseigne IN FOLIA, a interjeté appel le 16 mai 2006.

SUR CE LA COUR sur la régularité de la procédure Considérant que la société FOGLIA ABP soutient que les conclusions de M.

FOLIA a demandé à la S.A.R.L.

à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ FOLIA

de sa tutrice, Madame [Z] [S] demeurant en cette qualité [Adresse 5], née le 08 Octobre 1942 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

Par courrier en date du 1er octobre 2009, la SAS Folia faisait connaître à M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des documents suivants concernant la SAS Foncia

Foncia Marceau devenue Foncia Seine Ouest a interjeté appel par acte du 17 avril 2019.

décédée le 25.12.2023 prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7] née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9] de nationalité Française Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

que la société Foncia Franchise et la société Foncia Groupe ont commis de multiples fautes qui engagent leur responsabilité à l'égard des franchisés Foncia et à l'égard de Monsieur [H] et de la société