décédée le 25.12.2023 prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7] née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9] de nationalité Française Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

Alpes Dauphiné, Vu les manquements de Foncia Alpes Dauphiné, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 27 juin 2024, Vu les pièces, -débouter purement et simplement Foncia Alpes Dauphiné

Sur ce statuant de nouveau, - débouter la société Foncia Rives de Garonne de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Foncia Rives de Garonne à payer à M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA

Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye a : - Débouté Mme [J] de ses demandes, - Condamné Mme [J] à verser à la société Foncia Val de Seine devenue Foncia Mansart

d'appel du 07 décembre 2016 APPELANTE : SCI AGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU

assignation en date du 27 juillet 2022, à : Madame [D] [W] née le 13 Octobre 1953 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU

des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE, suivant déclaration d'appel du 26 août 2011, APPELANTE : Madame [R] [N] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU

Rappelle que l'exécution provisoire est de plein droit attachée à la présente décision.

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

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