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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par une décision en date du 16 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Clémence de Folleville.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Follevielle, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
I K, représentés par Me de Folleville (AARPI Maouche De Folleville avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2200759, 2200806, 2202916, 2205825, 2209331 du 19 décembre 2023, du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ces contrats étaient conclus pour les trois sites de la société Fondeville.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0
11 mai 2010
11 mai 2010
François FONDEVILLE selon acte du 7 septembre 2007.
Source officielleChambre commerciale
65a0ee885bbe450008b2cf64
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONDEVILLE BTP le 12 Avril 2022, Vu l'ordonnance enjoignant à la Société Générale de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SAS FONDEVILLE BTP en date du 26 décembre 2023, Vu la réponse
Source officielle3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 13] [Localité 10] et SELARL ESAJ prise en la personne de Me [V] [E], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 22] [Localité
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
FRANÇOIS FONDEVILLE S.E.L.A.R.L. ESAJ S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20ff3c4cf860008dff612
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le sms du 29 juillet 2017, adressé à Madame [E] par le gérant de la société [Y] Forveille mentionnait : - « ['] la c vraiment fini...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal de commerce spécialisé de Montpellier a placé la société François Fondeville en redressement judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'appel principal présenté par la société Fondeville : En ce qui concerne la résiliation : 4.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
Fondeville - la SELARL FHB, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [M] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [V] [N]
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, la SNC INEO PROVENCE et COTE D'AZUR, la SARL FRANCAISE DE CALORIFUGE, en ce qu'il a : - Reçu la Société FRANCOIS FONDEVILLE S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953bcdc6046d47b6a2a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524 APPELANTE C/ Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Kamel MAOUCHE de l'AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Folelli relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représentée par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02337_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02337 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02339_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
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FOLLEVILLE
14/06/2026
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26/05/2026
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