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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87611
24 février 2005
Les Fils FONSALAS à défaut de point de départ qui ne saurait être constitué au 5 octobre 2000, date à laquelle la S.A.R.L.
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Pôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
La Sarl Le Fontanas réplique que MM.
Pôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :
3ème chambre
6889a8ab0b31e6c455a28442
29 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
avec la Traggizola comprenant la partie d'Arbitriciono limitée par l'angle de la clôture mitoyenne en suivant le cours d'eau jusqu'à la fontaine (Fontana dans l'exemplaire original), etc ".
3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
[Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique FONTANA
Pôle 1 - Chambre 2
616246bcaf0a1de0eb1b6475
13 mars 2014
même société Le Fontania.
Pôle 5 - Chambre 6
69676a90cdc6046d473e451c
13 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.
Rétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [F] né le 03 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02020_20240220
20 février 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23MA02021, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_23MA02536_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA02639_20240531
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Chambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 4-5
66ff8576a4ff9ec259c093e1
3 octobre 2024
en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA
6598fb272cd0ee00081f42e1
APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre Commerciale
67134bf6208351cec6586633
17 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA
Pôle 1 - Chambre 10
671b35962edfb0b58c05ee7b
24 octobre 2024
la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA
6598fb342cd0ee00081f42e7
APPELANT Monsieur [T] [H] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6598fb402cd0ee00081f42ed
APPELANT Monsieur [M] [W] né le 17 Décembre 1992 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office