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244 résultats pour « Fontalba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87611

Appel

24 février 2005

24 février 2005

Les Fils FONSALAS à défaut de point de départ qui ne saurait être constitué au 5 octobre 2000, date à laquelle la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda515fbed44099592f302c

Appel

6 août 2019

6 août 2019

La Sarl Le Fontanas réplique que MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b76b1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

3ème chambre

6889a8ab0b31e6c455a28442

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

avec la Traggizola comprenant la partie d'Arbitriciono limitée par l'angle de la clôture mitoyenne en suivant le cours d'eau jusqu'à la fontaine (Fontana dans l'exemplaire original), etc ".

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246bcaf0a1de0eb1b6475

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

même société Le Fontania.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69676a90cdc6046d473e451c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0107

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb442cd0ee00081f42ef

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [O] [F] né le 03 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02020_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23MA02021, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02536_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02639_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b9

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8576a4ff9ec259c093e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA

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CA

Rétention Administrative

6598fb272cd0ee00081f42e1

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf6208351cec6586633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35962edfb0b58c05ee7b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb342cd0ee00081f42e7

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb402cd0ee00081f42ed

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 17 Décembre 1992 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office

Source officielle