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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe FORTABAT
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
LABATUT, avocat au barreau de PARIS aux fins de récusation pour suspicion légitime à l'encontre de l'ensemble des magistrats du tribunal de commerce de Pau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au Cabinet de Maître FORTABAT
Source officielleChambre sociale
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
16 mai 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FORTABAT-LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCP BTSG² Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [X] [D], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84b
14 janvier 2008
14 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Joseph X... ... ... 64600 ANGLET Rep / assistant : Maître FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielle1ère Chambre
62c52959a2c42363790796cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT-LABATUT
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe FORTABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
23 avril 2014
née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991536
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre
Source officielleChambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
7 avril 2026
1990 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246735 et par Me Philippe FORTABAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
, que Monsieur Z... n'a démoli que très partiellement le mur litigieux jusqu'au poteau EDF en ciment, qu'il ne sollicite pas la destruction de la partie ancienne du mur longeant le Chemin de Saint Fortunat
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe FORTABAT
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe FORTABAT
Source officielle3ème chambre
63db697004a8de05deba6cf1
15 avril 2022
15 avril 2022
avocat au barreau de TOULOUSE [M] [P] épouse [Z] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [Z] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Adeline FORTABAT
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
5 juin 2001
laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, et Monsieur Z..., substitut général ont été entendus en leurs observations sommaires ; Maître FORTABAT-LABATUT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la Selarl Pharmacie métro Saint-Agne désignée Pharmacie Labatut déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 1 sur 19