CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

463 résultats pour « Fouace »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[F], assuré auprès de la société Matmut, et l'autobus immatriculé [Immatriculation 8]ÉSOR PUBLIC, appartenant à la société Voyages Fouache, assuré auprès de la société Axa France Iard (ci-après la société

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
CA

ETRANGERS

69d73419cdc6046d479a0dc7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à17H50 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 12 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f389

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Fouad et X... Kamel, enfants de feu X... Mohamed, sont par conséquent titulaires de la nue propriété de ces biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

En l'espèce, Fouad X... a exécuté une peine de deux mois d'emprisonnement, du 21 septembre 2016 au 05 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0b

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Le moyen d'annulation invoqué par Monsieur Fouad X... tient à ce que Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cf

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Fouad, le 31 Janvier 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db41

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C/ Fouad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899be

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar BOUAOU, avocat de Monsieur Fouad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Fouad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f5

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

12/09/2005 DECISION No 13 NoRG: 04/00015 Fouad Y... C/ MONSIEUR A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78a

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da79

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Fouad Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e49

Appel

20 février 2006

20 février 2006

20/02/2006 DECISION No 5 NoRG: 05/00012 Fouad X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h19, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b6

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960e

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfea

Appel

18 février 2009

18 février 2009

APPELANT Monsieur Fouad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Fouad Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Fouad Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f733

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

payer mensuellement à Madame Sonia A...les sommes de 400 euros au titre de la contribution aux charges du mariage et 100 euros au titre de la contribution à l'éducation et à l'entretien de leur l'enfant Fouad

Source officielle