Vu les conclusions de la SCI LE PLONGEUR DE FOCH en date du 11 novembre 2025.

FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF DDS/LM SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, N° SIRET : 354 073 2 49 (RCS Nanterre) [Adresse 1] [Localité 7] Association ASSOCIATION HOPITAL FOCH

[Q] [E] et son épouse, Mme [K] [Z], (les époux [E]) se sont vu conférer la faculté d'acquérir de la société civile de construction vente Foch (ci-après la société Foch) un appartement de type studio n°

[F], assuré auprès de la société Matmut, et l'autobus immatriculé [Immatriculation 8]ÉSOR PUBLIC, appartenant à la société Voyages Fouache, assuré auprès de la société Axa France Iard (ci-après la société

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

Jean-Marie Z... des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la SARL Foucher à garantir M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Limoges-Fourches à sa demande

lieu à statuer sur les demandes subsidiaires formées par JCMA à l'encontre de la société Foucher Fournier

IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 155 Madame [U] [V] épouse

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et

Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]

FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

PACIFICA UEL DE NORMANDIE SEINE Représentant : Me Marie LEPRETRE de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS

MANDATEAM en qualité de mandataire liquidateur de SCOP LA RECREATION PARQUET GENERAL INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel

qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Monsieur [L] [J] » [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES Nous, Christine FOUCHER-GROS

[N] [O] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance

PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau D'EURE APPELANT Monsieur [L] [W] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau D'EURE INTIME Nous, Mme Foucher-Gros

VALLEE DE SEINE INNOVATIONS représentée par Maître [R] mandataire liquidateur INTIMES Nous, Mme Foucher-Gros, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance