en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF , APPELANT Madame [O] [Y] née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY

Par jugement en date du 10 février 2025, le tribunal de commerce de CAHORS a notamment : - condamné la SARL CARRE VERT FOURRAGES à verser à M.

, membre de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Julien FOURAY, membre

La société SEMAG a ensuite vendu cette presse à la SARL Vuillet Fourrages (Vuillet), suivant facture du 29 avril 2015. Le 6 juillet 2016, un incendie s'est déclaré sur la presse.

Cette demande a été rejetée par la commune de Fouras par une décision du 1er février 2021. 2.

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS AU DEFERE : Madame [T] [H], née [P] née le 08 novembre 1963 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Julien FOURAY

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2016 visé ci-dessus, dans sa rédaction applicable au litige : " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères

X... a signé un questionnaire par lequel il a certifié que les dépendances qui étaient utilisées par Claudine A... pour entreposer du fourrage ne contenaient pas plus d'une tonne (t) de paille ou de fourrage

DECIDE : Article 1er : La requête de l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF) est rejetée.

Le présent arrêt implique nécessairement que le maire de Ranville délivre à Mme A le permis de construire qu'elle sollicitait pour le bâtiment de stockage de fourrage.

C..., - et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Zone artisanale Hellieule IV - avenue Pierre Mendès France - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Julien FOURAY

Il lui a également été rappelé qu'elle ne pouvait pas bénéficier de l'aide si elle était en contact direct avec un éleveur demandant lui-même l'aide à la production de légumineuses fourragères.

expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dole a : - rejeté l'exception d'incompétence ; - ordonné l'arrêt du séchoir à fourrage

des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier d'accès aux vannes du bassin, de condamner la société Fourmy

barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur FOURMY

SOLOCAL, représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Intimée : SYNDICAT AUTONOME SOLOCAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY

PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1798 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY