AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
25 janvier 2019
nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels que ces différents éléments résultent des pièces et des explications fournies
Source officiellePage 1 sur 523
WYSS, FRANCOISE, CLEMENTINE, FOURMANN
09/05/2026
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FOURMANN, Antoine
17/04/2026
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FOURMANN, Pilar
17/04/2026
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FOURMANN, Teddy
02/04/2026
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FOURMANN, Jade
20/02/2026
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Chambre 3-4
5fd91c469c7f0bb895ef42f6
4 juin 2020
4 juin 2020
Confirmation partielle du jugement de première instance : la cour d'appel valide la condamnation du Cabinet [L] pour faute contractuelle, notamment pour défaut d'information et de conseil sur le chang
Résumé IA — à vérifier