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8 résultats pour « Frabrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040543

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 5] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par société CABINET FRABRICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86342

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

aide juridictionnelle Totale numéro 00/8206 du 24/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME: Monsieur Ual-Marc X... né en le 06 août 1968 à ETON(GRANDE BRETAGNE) 3 rue Frédric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60349b87e913db880e63b7c4

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Le tribunal a condamné la société Christian [D] GmbH & COKG Maschinen Frabrik à payer aux sociétés [F] International, Axa France IARD, SMAD, [Adresse 9] et Actim une indemnité de procédure de 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Alstom Transport est spécialisée dans la conception et la frabrication de trains à grande vitesse et de tramways. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

supprimé puisqu'il intervenait sur tous les secteurs de la France ; - la société Burger Söhne Trading AG a failli à son obligation de reclassement ; qu'aucun poste ne lui a été proposé, que ce soit en Frabce

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5738

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Comparant en personne, assisté de Me Stéphanie CANDELA, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT **************** SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carl Frédric

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CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d76

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 29 novembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Annecy en ce qu'il a débouté AXA Frabce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b03128faaa82907ff044ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédric

Source officielle