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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de marque Frama.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
FAITS CONSTANTS Le 15 juin 1994, la SARL FREGA GRANDES CUISINES - FREGA - remettait à l'escompte une lettre de change tirée par une société (Sénicorp) pour un montant de 438 820 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
X... du Québec 26241 ST VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS SA FRAPPA Route d'Andance 07100 DAVEZIEUX représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
28 février 2017
et qu'elle a, le 6 juillet 2007, adressé une lettre de mise en garde à la société FRAPPA qui est restée sans réponse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Frager ne peut sérieusement imputer ses manquements à des erreurs de saisie.
Source officielle2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d75fe
28 avril 2025
28 avril 2025
N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDU ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [Y] [H] Es qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QPRX ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [K] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielle2e chambre sociale
681c3f7ecb2b34d34a8956f2
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QPRR ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [W] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
de la détention du 12 avril 2013, par application des articles 706-145, 706-153, 706-157 et 41-4 du code de procédure pénale, du fonds de commerce de la société à responsabilité limitée Supérette du Frag
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
[F], la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Source officielle2e chambre sociale
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR3 et N°RG 25/00214 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Pierre E... et la SCP Bourdon-Fragne, aux droits de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
antérieurement à la création de la SASU Alpha ; ces travaux ayant été payés sur le compte professionnel de son entreprise individuelle, la SASU Alpha ne disposait ainsi d'aucune créance sur la société Framax
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
HEXIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274e
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Fraga et C..., aux termes desquelles il apparaît que le salarié a été pleinement informé de consignes concernant le contrôle des entrées et des sorties des consommables et que les 20 et 22 janvier 2010
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4451
11 avril 2024
11 avril 2024
CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[H], ayant autopsié le corps le 5 mars 2013, a confirmé un malaise cardiaque en cours et découvert un fracas thoracique ; il en a conclu que " La cause du décès est compatible avec un traumatisme thoracique
Source officiellePage 1 sur 7
Pâtisserie Fraga
28/06/2026
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FRAGA, Lydie
21/06/2026
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FRAGA YANEZ, Moises, FRAGA YANEZ
04/06/2026
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FRAGALE, Samuel
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant une sanction commerciale : Prononce la faillite personnelle de M. Samuel FRAGALE pour une durée de 3 ans. - N° RG : 26/00070
31/05/2026
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FRAGA FILS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte
09/05/2026
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