Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 20/01420) suivant déclaration d'appel du 04 mai 2022 APPELANTE : [U] [C] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (Italie) de nationalité Française

SHM 64 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

LB 23 Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 033 322, ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Françoise AMADIO, avocat au barreau de BORDEAUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14158

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13241

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 705 No RG : 11/ 07414 Jugement (No 11/ 04558) rendu le 29 Juillet

Amandine aux dépens.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08789 Ordonnance (No 10/01509) rendue le 27 Octobre 2010 par

2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18532 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMLD Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES SCI AMADOR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06190 Jugement (No 09/ 920) rendu le 01 Juillet 2010

du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07 par courriel, par Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

[K] [X] la somme de 42 507 euros au titre de ses préjudices, mais pour Amaline Assurances dans la limite de 22 155,43 euros, provision de 5 000 euros et franchise contractuelle à déduire ; - condamné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 71 /2022 , 11 pages) Numéro