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646 résultats pour « Françoise LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e59c25a97f0381f554b

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

né le 21 Août 1954 à [Localité 3] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89579

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI 65 AVENUE PIERRE LAROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93028

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

de nationalité Française, demeurant...-72160 CONNERRE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Evelyne X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e38c25a97f0381f5392

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e22f83c19fcf11bba7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [X] [O] [D] [P], né le 04 Novembre 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8f63d497adffda4067

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

née le 05 Juin 1961 à [Localité 3] (63) Profession : Employé hospitalier, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263ca10de15342de14865

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2014 (n°2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4a

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

de nationalité Française né le 11 Février 1961 à GOURVILLE, demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Marie-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Josette Géraldine Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb73

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9495bbe450008b2cd16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIM ------------------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f8

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

de nationalité Française née le 28 Avril 1973 à USSEL (19), demeurant ... représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91058

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Domicile élu au cabinet de l'avocat de nationalité Française née le 09 Septembre 1959 à ENGHIEN LES BAINS, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie Ginette Y...épouse X...

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Jean-François X..., SARL BERNARD X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05055 Décision

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CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390d7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SFCM [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90215

Appel

4 février 2013

4 février 2013

de nationalité Française, née le 14 Septembre 1974 à BORT LES ORGUES (19110), Coiffeuse, demeurant ...

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