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3 résultats pour « Françoise Loubignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635de3683f470e3416dc20

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 avril 2008, APPELANT : Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3], Représenté par Maître Françoise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f36

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [Z] [W] épouse [S] née le 28 Mars 1943 à [Localité 9] de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Source officielle