Codes de loi français

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107 résultats pour « Françoise SELLES »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D513-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° “Collecte” : le recueil des selles définies au 2°, sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1 ; 2° “Selles” : les selles d'origine humaine

Article D513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

des donneurs ; 3° De réalisation de la collecte des selles ; 4° De conservation des selles ; 5° D'utilisation des selles.

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe

Article D513-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

La collecte de selles est effectuée au sein des locaux de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est homologué.

Article L513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

La collecte, le contrôle, la conservation, la traçabilité et le transport des selles effectués par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, sont réalisés

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Article D513-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.

Article D513-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

I. - Les selles et les préparations de microbiote fécal ne peuvent être importées que d'un Etat dans lequel la sélection du donneur, les tests et les analyses mentionnés dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2 sont réalisés

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

de collecte de selles.

Article Annexe II : Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles

LEGIARTI000049534972

—

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article 4

—

Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers

LEGIARTI000051488908

—

En attendant qu'il ait été fait un règlement entre les puissances étrangères et la nation Françoise, sur les objets dont il va être parlé dans le présent article, et dans les articles XIX, XX et XXI ci-après, les maisons, corps, communautés, bénéficiers

LEGIARTI000051488144

—

Le roi sera prié de faire donner aux puissances étrangères communication du présent décret, en ce qui les concerne, et de se concerter avec elles au plutôt possible pour le règlement à faire entr'elles et la nation Françoise, sur les objets mentionnés

Article Annexe III Bis

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Gigot *** Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot Tranche *** Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix

LEGIARTI000035203991

—

Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe. Stud-book du cheval corse. Stud-book du cheval Auvergne. Stud-book du cheval de sport anglo-normand.

Article L513-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article D513-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

I. - Les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1 nomment une personne responsable de l'activité de collecte, qui s'assure du respect de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des selles collectées.

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

I. - L'importation de selles et de préparations de microbiote fécal ne peut être autorisée que lorsque ces produits ne sont pas disponibles en quantité suffisante sur le territoire national pour couvrir les besoins des patients.

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