Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616409151826438d67225b63
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COMPTAREVISE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Francesca PARRINELLO, avocat
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160272 Représentant : Me Francesca
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db8
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160272 Représentant : Me Francesca
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
3 juin 2009
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Yves X... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036664 assisté de Me Francesca
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
'le SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE' [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
5 mai 2011
Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
19 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 2) Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Francesca
Source officielle12e chambre section 2
603323ecb95ea99587694dd2
19 septembre 2017
19 septembre 2017
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160277 Représentant : Me Francesca
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b554
23 février 2017
23 février 2017
L'ETAT représenté par Monsieur le directeur général des finances publiques (2ème bureau du Service de la Publicité Foncière de CRETEIL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5650
16 janvier 2014
16 janvier 2014
B0784 INTIME : Monsieur [E] [W] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Francesca
Source officielle12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
1 mars 2016
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140118 Représentant : Me Francesca
Source officielle