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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI,,greffier Vu l'instance opposant : Mme [T] [B] Représentant : Me Francis
Source officielleChambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [P] Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51c5
17 avril 2014
17 avril 2014
APPELANTS Monsieur [S] [L] [I] [X] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] Algérie, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C],
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
Rôle N° 09/16797 [Z] [N] C/ SELARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Francis
Source officielle18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2012 N°2012/299 Rôle N° 10/09887 [O] [H] C/ [W] [L] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
4 février 2004
à BRIGNOLES (83170), de nationalité française demeurant 3 Rue Pasteur - 83170 BRIGNOLES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Francis COUDERC,
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Francis
Source officielleChambre 1-6
6364ba47e405357f749ea570
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD - MMA IARD C/ [T] [D] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARASCON Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Guy X.
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab79d
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXK Ordonnance n° 2024/M170 Monsieur [Y] [K] représenté par Me Francis
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d215
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Madame [D] [V] assignée le 11.01.2013 à personne habilitée à la requête deIDENTITES MUTUELLE née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
17 novembre 2010
François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 19 Août 1936 à ORAN (ALGÉRIE) ... ... 83210 SOLLIES PONT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
28 avril 2026
code de procédure civile ; -rejeté le surplus de toutes les demandes des parties plus amples ou contraires ; -condamne M° [C] [G] aux entiers dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Francis
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Z] [K] , demeurant [Adresse 5] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me André BERNARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ALCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
61631224615c943a65e043a3
14 juin 2012
14 juin 2012
demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me COUDERC Francis, avocat au Barreau de Draguignan *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
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