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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLLS SARL SAPEc/SA ENGIE
62f49bb75d4cce05d41417af
10 août 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA ENGIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Franck
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9e
29 novembre 2007
--- Le : 29 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 02617 L'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE BORDEAUX, (Association des personnels des groupes LA POSTE et FRANCE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA
62c3d45a93e17a63792056a9
4 juillet 2022
d'appel du 28 janvier 2022 APPELANTE : Société ACTEON INC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] / USA représentée par Maître Franck
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS
5fd996f7c19ba788c6c85083
7 janvier 2020
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Franck
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
Cour assistée de Me LEPLUS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Michel Y... 48 avenue de Pujols 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Franck
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Franck
S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A
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11 janvier 2024
MAISON VILLEVERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX
YNOV CAMPUSc/S.A
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20 avril 2026
[Localité 6] YNOV CAMPUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentées par Maître Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX
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