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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848ad
10 novembre 2020
10 novembre 2020
de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 307 047 209 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Franck
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d28a
10 mai 2022
10 mai 2022
restant dû, compte tenu des provisions versées par Mme [G] à la selarl Dorascenzi-[F], est arrêté à la somme de 1.233,33 € HT, soit 1.480 € TTC.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D et Mme A, représentés par la SELARL Dorascenzi-Fenart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800929 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104977/3 du 21
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée par Me Dorascenzi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Dorascenzi, auquel s'est substitué Me Schinazi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006063/3 du 21 septembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D et Mme B, représentés par Me Dorascenzi, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la société Omnitech Informatique, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701609
Source officielle