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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or la lettre de contestation a été postée le 15 décembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) par Maître Franck DREMAUX.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa5bb40ec8318f31bf9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00341 Association L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L '[2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Franck
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aaeacdc6046d478a285b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Organisme [5] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c0383a880008fd0a02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET,Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336 Décision
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00822 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbf8f07fa05d4be86ac
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 4] en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 20/02920 APPELANT [3] représentée par Me Anne-Sophie BRUDER INTIMÉE Société [1] A.T : Monsieur [E] [R] Représentée par Me Franck
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2aca
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 335, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312ffcdc6046d4762ba31
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01846 Copies exécutoires délivrées à : [8] Me Franck
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994281d302277d8e8c9e
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce142000838973b
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L. [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601553/V Copies exécutoires délivrées à : Me Franck
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [W] - [10] - Me Franck DREMAUX - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Antoine BIGHINATTI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5
28 novembre 2019
28 novembre 2019
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL - RAYMOND - KHANNA - & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85efa4ff9ec259c09ab0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'affaire entre : Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 8] NON COMPARANT NON REPRÉSENTÉ APPELANT **************** S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b889
15 mai 2008
15 mai 2008
jugement rendu le 13 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 20501678 APPELANTE SAS ADIA 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Franck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
9 juin 2011
PARIS, DEFENDERESSES : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représenté par Maître Franck
Source officielleChambre Sociale
5fcc29ba03f4127f46c4c869
4 décembre 2020
4 décembre 2020
représenté par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GEVAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF DE FRANCHE-COMTE Prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 1 sur 58