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3 résultats pour « Franco Termanini »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

des citoyens ou des sociétés étrangères ou s'ils concernent des matériels fournis à l'étranger sont réglés par la loi italienne " ; Considérant que l'article 1495 du Code civil italien édicte : " Termini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La société Depussay l'a acquis auprès de la société britannique Overland Spares LTD au prix de 16 500 livres soit 137 000 francs, selon facture du 24 février 1993.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SARL Coreva répond que la Corse, comme tout le reste de la France a été confinée du 17 mars au 11 mai 2020 (correspondant à la date de début de période de commercialisation des logements selon le contrat

Source officielle