n'étant pas mentionné dans cette déclaration puisque ne résidant pas avec son père en France, il n'a pas acquis la nationalité française.

à [Localité 1] (Sénégal), lui-même français pour être né au Sénégal constituant alors un territoire de la République française et pour s'être établi en France au moment de l'accession à l'indépendance

dans cette déclaration car ne résidant pas avec son père en France, elle n'a pas acquis la nationalité française.

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n'étant pas mentionné dans cette déclaration puisque ne résidant pas avec son père en France, il n'a pas acquis la nationalité française.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 (n° 005/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2019