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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6287333ec1d4e9057d612efc
19 mai 2022
19 mai 2022
Frangeul à la somme de 6 282,72 euros, ordonné leur compensation, condamné la société Frangeul à payer aux époux [G] la somme de 556,63 euros ainsi que 1 000 euros en application de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
née le 25 Avril 1959 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... ... 86000 POITIERS comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fa
28 avril 2016
28 avril 2016
né le 13 Septembre 1958 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) ... 86000 POITIERS Représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu de remettre à la charge de la SAS Frankel ces impositions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3d
18 avril 2025
18 avril 2025
[V] à la société Frantelle en date du 26 juillet 2022, avec mention de l'obligation de constituer avocat ; Vu l'absence de constitution de la société Frantelle ; Vu l'ordonnance de clôture en date
Source officielle4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SMABTP, - de la société Bonnier forages et son assureur de la société Axa France IARD (la société Axa), - de la société Brossault et son assureur de la SMABTP, - de la société Entreprise Herve Frangeul
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [C] a été engagé par la société Frankel en qualité d'employé administratif au service après-ventes et pièces détachées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Frankel se réfère aux éléments suivants : - un courriel du 22 janvier 2020 par lequel M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bachmann Architecte, Monsieur [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société DPE 35, la société Allianz et la MAF à régler à la société Franel : - la somme de 750 000 euros à la société Franel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd10a25d88877aaf968fc9
10 octobre 2018
10 octobre 2018
/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]
Source officielle1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Manuel RAISON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
né le 13 Août 1986 à COGNAC (16100) ... ... 86000 POITIERS comparant en personne, assisté de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
FRANEL E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
née le 29 Avril 1964 à SAINTES (17100) ... ... 17100 SAINTES comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'un contrôle des opérations commerciales réalisées au sein de l'usine de Frangey exploitée par la société Lafarge Ciments au regard de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
.-86290 COULONGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le
Source officiellePage 1 sur 6
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