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Codes de loi français

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4 résultats pour « Frantz CALVAIRE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 14

—

Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire

Article 12

—

prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire

LEGIARTI000033889918

—

Frantz Michel (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M. Jean-Michel Weiss (titulaire) ; M.

LEGIARTI000050672730

—

Sainte-Croix-aux-Mines (Grand Rombach) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1012129 6806174 2021_LOT1_ZN_68_13_S1 1 2021_02_59-01 Hauts-de-France Nord 2021_LOT1_ZN_59_03 Solrinnes ; Bérelles ; Eccles BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Solrinnes_Rue du Calvaire

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