[H] a été dirigeant de droit de la société Francilex jusqu'à sa démission le 11 décembre 2009, acte publié le 22 décembre 2009. ; que M.

ARRET No DU 24 Juin 2008 ------------ 07 / 03304 ------------ SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF C / LA COMMUNE DE MOYVILLERS, représentée par son maire en exercice -------------- COUR

ET : INTIMES Monsieur Jean-Robert Y... 6 Rue de l'Eglise 60190 FRANCIERES Madame Jeanne Z... épouse Y... 6 Rue de l'Eglise 60190 FRANCIERES Assignés à jour fixe à une personne présente devant la Première

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26535 Plaidant : Me Aurore FRANCELLE, du barreau de Paris

SAM'S LOGISTICS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 INTIMÉ : Monsieur [E

SAM'S LOGISTICS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 INTIMÉ : Monsieur [L

collective dont elle faisait l'objet, ayant abouti au transfert à son profit de la totalité des actions de la société DELAGE AERO détenues par la société BREGUET INDUSTRIE, à l'exception de la société FRANCHEL

Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCIL IEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier

et ne saurait bénéficier de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que l'équité et la situation respective des parties commandent en l'espèce de laisser à la charge de la société Total Franceles

soit le 1er décembre 2014 ; Que ces courriels constituent une notification de rupture de la relation ; Sur le caractère prévisible de la rupture Considérant que Francialex

La cour a rejeté la demande de renvoi présentée par Me GRIMAUD, avocat substituant Me FRAUCIEL, avocat de Monsieur X..., appelant.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la société Euronat, et de Me Delavoye, représentant la commune de Grayan-et-L'Hôpital.

représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239, avocat postulant assistée de Me Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurore FRAUCELLE

E0382 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jérôme FRAUCIEL

Travers, avocat au barreau de Paris, toque : D1234 INTIMÉ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Aurore Francelle

non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE

INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Johanna FRANCELLE

Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L34 et par Me Laetitia LINOSSIER, avocat plaidant, inscrit au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 215, substitué par Me Jérôme FRAUCIEL