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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6440d7dbe704a005d1ed6f44
19 avril 2023
19 avril 2023
Par acte du 29 mars 2019, la société DOMAINE DU FRAYSSE et M. [H] [O] ont cédé à la SAS HTS, dirigée par M.
Source officielleAvis
CADA:20164477
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 18 décembre 2008 qui a constaté que la commercialisation sous la marque LA LAITIERE du « yaourt saveur fraises des bois », du « yaourt saveur
Source officielle2ème chambre
69eaf9c3cdc6046d4756b0c9
23 avril 2026
23 avril 2026
POOL STORE PAMIERS, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Vanessa FRAYSSE, avocat plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
Universal 0.6 mm 5 axes - FRAISE PPMA 1 mm 5 axes (Argent) - FRAISE PPMA 2 mm 5 axes (Argent) - FRAISE Universal 1.2 mm 5 axes (noir) - FRAISE PPMA 2.5 mm Plat 5 axes (Argent) - FRAISE DIAMANTEE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 09 Novembre 1947 à SCIONZIER (74950) ... 74300 ARACHES comparant et assisté de Me Bernard GROLEE (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIME : COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE REPRESENTEE PAR
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8718d
5 octobre 2004
5 octobre 2004
C/ FRAISSE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ils ajoutent que les pièces du dossier ne permettent pas de savoir si la SCP COQUIN FRAISSE lui a restitué la totalité du trop versé sur les poursuites de Monsieur et Madame C....
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Il a été affecté à l'Hôtel Claridge dans le cadre des prestations de services pour le compte de la société Fraser exploitante de cet établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
26 février 2003
1999 D'une part, ET : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route du Marché de la Fraise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décharge prononcée par le jugement du tribunal administratif de Lyon à la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SARL Dekal au titre de la cession de biens immobiliers à Fraisses
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad969879971
30 août 2023
30 août 2023
Un litige s'est élevé entre les parties, en raison de l'impossibilité de commercialiser les fraises produites affectées de déformations ; les EARL de Meynie et des Caumonts, ainsi que M.
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Elle ajoute qu'elle a jeté, elle-même, le 29 juillet des chutes de matière dans la benne désignée par le salarié et qu'elle n'y a pas vu de fraises, dont la présence n'a été constatée que le 30 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a déclaré ce vol à la gendarmerie de [Localité 7] le 20 mars 2018, ainsi que celui de la fraise hydraulique MB R700 équipant l'automoteur le 7 avril suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a672
8 juin 2007
8 juin 2007
Franses X... né le 13 mai 1983 de nationalité libanaise ou encore à l'audience de nationalité palestinienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1ea
29 avril 2025
29 avril 2025
Avocats, représenté par Me Solveig Fraisse.
Source officielleAvis
CADA:20171610
22 juin 2017
22 juin 2017
à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de la parcelle D182 située chemin des Fraisses
Source officiellePage 1 sur 15