Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Fraysse »
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EXTRAIT
Article 14
Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet
Article 3
Olivier Fraysse (FO). b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Jeanne Grosclaude (CFDT). Françoise Cavaille (FSU).
Article 3
Fraysse (Olivier), maître de conférences (SNPREES-FO) ; M. Corcuff (Philippe), maître de conférences (Sud éducation).
Article Annexe 2
Boissezon ; 81037 Brassac ; 81038 Brens ; 81039 Briatexte ; 81052 Cambon ; 81053 Cambounès ; 81054 Cambounet-sur-le-Sor ; 81062 Castelnau-de-Brassac ; 81065 Castres (P : Castres ouest) ; 81066 Caucalières ; 81074 Cunac ; 81091 Ferrières ; 81096 Le Fraysse