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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TORELLI en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl PRO SECURITE; - de juger que Maître Frédéric TORELLI es qualités, n'a pas rapporté la preuve du principe et du montant de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a également été communiquée à Me Frédéric Torelli, liquidateur judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, à la société XL Insurance Company, assureur de la société EPC France, à la société
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES DEMEURES DU VENTOUX, agissant par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat plaidant - barreau de SAINT ETIENNE) Me Frédéric
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT, représenté par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Faisant droit à l'appel incident de la concluante, Condamner in solidum Maître Frédéric TORELLI, es-qualité de liquidateur de la SCI LIENHARD, et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS IMPRIMERIE
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
DU REPAIRE représentée par Me Frédéric TORELLI, es qualité d'administrateur provisoire 28 Quai Morand 22500 PAIMPOL représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Monsieur Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Grégory HANSON, avocat au barreau de N MESMaître Frédéric
Source officielleSe. référés
62d79ab571d9f5effbdf297b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
mandataire judiciaire de la SARL les poulets bastiais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Nimes sous le N° 82479728615, représentée par Me Frederic
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Renaud EUDES, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Société ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b016
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ETUDE BALINCOURT agissant par Me Frédéric TORELLI, en sa qualité de mandataire de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février
Source officielleRéférés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Frédéric SCANVIC, avocat plaidant au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP 49927 66019 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA DE TORRES-PY-MOLINA
Source officielle9e Chambre C
6035d8f493eaa93f9251e075
12 février 2016
12 février 2016
ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 [A] [L] C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un mémoire en défense présenté par la société Toleffi TS, représentée par Me Jougla, a été enregistré le 9 février 2023.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SA Nord Climatisation ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Laurent Guilmain, constitué aux lieu et place de Me Frédéric
Source officielle