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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7
11 avril 2019
11 avril 2019
Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal a : - débouté la société Fremaux de toutes ses demandes, - condamné la société Fremaux à payer à Mme [O] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e2e
5 avril 2023
5 avril 2023
À la suite d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2021 à effet rétroactif au 1er janvier 2021, la société Fremaux Delorme est venue aux droits de la société [C] [B].
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
d'une cause, en l'occurrence le risque de développement, de nature à exonérer la société Laiterie fromagerie du val d'ay ' Ets Réaux de toute responsabilité.
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e16f78a11b14511bab1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
société FREGATE au titre de la garantie de passif est irrecevable'; - condamné la société FREGATE à payer à la société GROUPE ITI la somme de : * 167 144,55 euros pour solde du billet à ordre à échéance
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros et à la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche la somme de 6 865,82 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b907
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb52
3 janvier 2012
3 janvier 2012
contentée, sans autre explication, d'envoyer un chèque pour la remplacer (conclusions de Franalex, page 3 et pièce 77 de M.
Source officielle1ère Chambre
69678ef0cdc6046d4743633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F]', dirigeant de la société Franalex, à contester l'ordonnance.
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
* La société Franalex et M.
Source officiellePremière Présidence
651fa526c601f08318991602
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient également que la société Franalex ne démontre pas l'existence de risque révélé postérieurement au jugement de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84def
8 juin 2000
8 juin 2000
décidé de l'organiser à MADRID en mai 1996, puis finalement à PARIS, en novembre 1996, dans le cadre d'un salon EQUIP'HOTEL EXPO organisé par la société GROUPE BLENHEIM, devenue société GROUPE MILLER FREEMAN
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ordonnance du 7 août 2020, le président du tribunal de commerce de Chambéry a débouté la société Franalex de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
LA COUR Faits et procédure La SCCV PAILLE EN QUEUE a confié à l 'EURL FREBAT CONSTRUCTION la réalisation de 13 logements individuels et d'un collectif de 9 logements.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LAURENT, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fb
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..
Source officielle1ère Chambre
686ca6e1ab48d770a9cb5d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE
Source officiellePage 1 sur 10