Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[V] est propriétaire d'un immeuble, composé de trois logements destinés à la location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
A..., notaire associé de la SCP Fremont A..., M. Fabian B... et Mme Anna B...
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société des Anciens Établissements Fremont. À la suite de la cessation d'activité du GEIQ le 17 décembre 1999, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau du n° 10 de l’avenue Frémont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635158a2ead9ed860b6f8a
8 mars 2011
8 mars 2011
Le jugement sera infirmé sur ce point Sur le fond # demande dirigée contre la SAS TRANSPORT FROMONT La SAS TRANSPORT FROMONT a la qualité de transporteur telle qu'elle est mentionnée sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
9 juin 2009
C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 31 mars 2009 par SCP DEIS FREMONT JANNIN, demandant à la cour de dire et juger que les appelants en garantie ne justifient ni d'une faute, ni
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B. BLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60322e2f40a40c64f20cd422
28 mars 2018
28 mars 2018
2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15857 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (69) Représenté par Me Chloé FROMENT
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea19
16 mai 2022
16 mai 2022
[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, l'OFII, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Efem la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [X] Représentant : Me Camille FREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.
Source officielle5ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210001 --------------------
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95e6d9e13277d6e39cd
20 avril 2022
20 avril 2022
représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 - N° du dossier 3368 Intimées : SA CREDIT AGRICOLE SA (CASA), représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT
Source officiellePage 1 sur 211