justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre pénitentiaire de Beauvais vers le Centre pénitentiaire de Fresnes

FRENDO et la S.A.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021002026 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 23 Mai 2022 APPELANTE : Société FRANKO

intermédiaire pour la région Est, la société ACAP, - la poursuite de relations irrégulières avec et intermédiaire plus d'un mois après la mise en demeure, - la vente d'un coussinet de marque "Fresco

intermédiaire pour la région Est, la société ACAP, - la poursuite de relations irrégulières avec et intermédiaire plus d'un mois après la mise en demeure, - la vente d'un coussinet de marque "Fresco

La société Parc éolien du Frestoy a développé un projet de construction et d'exploitation d'éoliennes sur le territoire des communes du Frestoy-Vaux et d'Assainvilliers.

Il estime que le syndicat ne rapporte pas la preuve que le mur sur lequel il a réalisé une fresque était à tout le moins un mur mitoyen ou un mur privatif de la copropriété et que la fresque litigieuse

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Fresnes

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Fresnes

C est propriétaire à Fresnoy-la-Rivière. Par un jugement n° 1800356 du 26 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

APPELANTE SARL FRESIA MATERIAUX, demeurant [...] représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Philippe X..., demeurant [...]

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Fresnes