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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b1f
21 avril 2022
21 avril 2022
ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fb
15 juin 2001
15 juin 2001
Il a par contre débouté Monsieur Y... et la MACIF de leurs conclusions, respectivement appel en garantie à l'encontre de la société Garage FRITSCH.
Source officielleChambre 1 A
69e9af92cdc6046d47381934
22 avril 2026
22 avril 2026
GARAGE FRITSCH prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'appel interjeté
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d685d483ec111269540
22 août 2024
22 août 2024
[L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
7 février 2019
La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3d
8 avril 2024
8 avril 2024
Les travaux ont été réalisés par l'entreprise Fritsch.
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c2827
5 août 2024
5 août 2024
KALIOXIA C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura FRITSCH Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Furio-Frisch, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9f9e4ea48318f5b1ab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [B] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Yan FRISCH
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c1
19 août 2024
19 août 2024
KALIOXIA demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en
Source officielleChambre des Terres
62849080498a54057d102ef7
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies authentiques délivrées à : - Me [TA] et Fricth, - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc1
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * * La communauté urbaine de Lyon dénommée GRAND LYON est propriétaire d'un tènement immobilier dit "FRICHE BERLIET" ou encore "FRICHE RVI" sis 84 avenue Lacassagne à Lyon 3ème comportant un
Source officielleChambre 4 A
652f78c4b053208318995984
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03499 - N° Portalis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03805_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Fritsch assistant Mme A et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c36
4 novembre 2022
4 novembre 2022
CHAMBRE 2 [R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Michel JOLLY Me Yan FRISCH
Source officiellePage 1 sur 44