Mme [T] a noté dans le dossier qu'un 'frottis était à faire' mais pour autant aucun frottis n'a effectivement été réalisé. Une nouvelle consultation a eu lieu le 30 mars 2017.

H, et de Me Mournaud, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier. Considérant ce qui suit : 1.

de suivi régulier par frottis est préjudiciable.

Il s' en déduit que les seuls examens qui permettaient au Docteur A... de détecter la pathologie étaient les frottis effectués en 2002 et 2003.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.

18 No RG : 17/01915 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 19 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200818300812 SARL FROGER

La société Fromi [Localité 4] a interjeté appel de la décision le 21 juillet 2020.

Le frottis réalisé le 28 janvier 2000 montrait une CIN II avec HPV de haut grade et imposait une biopsie....

FROGY et à la S.A.S.

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Frog sise à [Localité 3] commercialise la marque textile 'Frog save the queen' (vêtements et accessoires d'équitation).

INTIMÉE : SARL CLEMENTINA FROG prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

L'examen clinique et le frottis réalisé ont permis de constater un col de l'utérus rouge, friable, et la présence de cellules dysplasiques.

50, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés dans le centre commercial de Belle Epine à Thiais (94320), au magasin "Froggy

administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois

- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Maître FRUGIER

.-19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Alexandra Y..., demeurant...-87000 LIMOGES/ FRANCE COMPARANTE en personne ; POLE SOLIDARITE

FAITS & PROCÉDURE Le 09/05/2017, Mme [I] [R] a consulté son gynécologue, Mme [D], en vue de la réalisation d'un frottis vaginal.